Terms and conditions

SASU AQUITAINE HAUTE PARFUMERIE DIFFUSION

Société par Actions Simplifiée (Société à associé unique) au capital de 3000 euros

Siège social : 13 rue du Maréchal De Lattre De Tassigny – 33120 ARCACHON

N° de téléphone : 05.64.52.01.20

Adresse du courrier électronique : parfumerietheodoraarcachon@gmail.com

Immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro : 840 872 287 R.C.S BORDEAUX

N° de TVA Intracommunautaire : FR 50 840 872 287

Conditions générales de vente parfumerietheodora.com

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société AQUITAINE HAUTE PARFUMERIE DIFFUSION (13 rue du Maréchal De Lattre De Tassigny – 33120 ARCACHON) de parfums, parfums d’ambiance, et produits cosmétiques.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. 

La TVA Française est applicable seulement lors d’un achat à destination d’un pays membre de l’Union Européenne, par conséquent elle n’est pas appliquée pour tout achat hors Union Européenne, notamment vers la Suisse.

Dans l’éventualité d’une commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société AQUITAINE HAUTE PARFUMERIE DIFFUSION. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons ainsi de vous renseigner à ce sujet auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

La société AQUITAINE HAUTE PARFUMERIE DIFFUSION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société AQUITAINE HAUTE PARFUMERIE DIFFUSION jusqu’au paiement intégral du prix.  

Veuillez prendre en considération que dès lors vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande : 

Sur notre site Internet : parfumerietheodora.com

Par téléphone : 05.64.52.01.20, du Mardi au Samedi de 10h30 à 12h30 et de 14H00 à 19h00.

La société AQUITAINE HAUTE PARFUMERIE DIFFUSION se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, notamment dans l’éventualité de complication d’approvisionnement, ou en cas de difficulté relative à la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur notre site internet parfumerietheodora.com suppose adhésion aux présentes conditions générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire via système sécurisé.

Le débit de la carte bancaire utilisée pour régler votre commande, est effectué à la validation de celle-ci.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine, complets et non utilisé (emballage, notice, accessoires). Votre responsabilité est engagée. 

Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge. 

Dans le cadre d’un exercice du droit de rétractation, la société AQUITAINE HAUTE PARFUMERIE DIFFUSION procédera par conséquent au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre demande, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés à la vente tant qu’ils sont visibles sur notre site internet parfumerietheodora.com et dans la limite des stocks disponibles. 

Concernant nos produits proposés à la vente sur notre site internet parfumerietheodora.com en rupture de stock, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Dans le cadre d’une rupture de stock de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera par conséquent automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

Entreprise indépendante et familiale, notre site internet parfumerietheodora.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Ainsi, la société AQUITAINE HAUTE PARFUMERIE DIFFUSION se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 6 articles identiques.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation. 

!! A déterminer !!

FORFAIT LA POSTE + LISTE DES PAYS CONCERNEES + MONTANT DE COMMANDE PERMETTANT LA LIVRAISON OFFERTE

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et également de la garantie des vices cachés prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. 

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans un délai de 30 jours à partir de la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (emballage, notice, accessoires). 

Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé, de même pour les frais de retour qui vous seront remboursés sur présentation de justificatifs. 

Les dispositions de l’Article 9 n’entravent pas le droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 10 – Responsabilité

La responsabilité de la société AQUITAINE HAUTE PARFUMERIE DIFFUSION ne saurait être engagée dans l’éventualité de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient par conséquent de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation, d’utilisation des produits que vous envisagez de commander. 

La société AQUITAINE HAUTE PARFUMERIE DIFFUSION ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une utilisation erronée du produit acheté. 

La responsabilité de la société AQUITAINE HAUTE PARFUMERIE DIFFUSION ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. 

Dans l’éventualité d’un litige, les tribunaux français seront ainsi les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle

L’intégralité des éléments du site internet parfumerietheodora.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société AQUITAINE HAUTE PARFUMERIE DIFFUSION

Nul n’a autorisation de reproduire, d’exploiter, de rediffuser, ou d’utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels, sonores. 

Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société AQUITAINE HAUTE PARFUMERIE DIFFUSION.

Article 13 – Données personnelles

La société AQUITAINE HAUTE PARFUMERIE DIFFUSION se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant, nécessaires à la gestion de votre commande et à l’amélioration des informations et services que nous vous adressons.  

Les informations nominatives et les données personnelles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Elles sont également conservées à des fins de sécurité, dans le cadre du respect des obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification mais également d’opposition aux informations nominatives ainsi qu’aux données personnelles vous concernant directement sur notre site internet parfumerietheodora.com.

Article 14 – Archivage Preuve

Les registres informatisés de la société AQUITAINE HAUTE PARFUMERIE DIFFUSION seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

La société AQUITAINE HAUTE PARFUMERIE DIFFUSION archivera les factures ainsi que les bons de commandes sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.  

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